Capteur de CO2 : la nouvelle arme contre le virus du COVID-19 ?
Suite au rapport du 28 avril 2021 du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a fait évoluer son protocole sanitaire national concernant l'aération et la ventilation en milieu scolaire. L’aération des locaux est devenue l’un des outils clés dans la lutte contre les risques de transmission du virus SARS-CoV-2 dans les établissements.
Depuis, le ministère de l’éducation nationale recommande et encourage vivement la mise en place de capteurs CO2 dans les écoles et établissements scolaires. Ce dispositif sert à déterminer la fréquence ainsi que la durée d’aération nécessaires dans chaque locaux ou bien de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique dans chaque établissement scolaire.
Afin de favoriser le déploiement de ce dispositif, l’Etat, qui dispose d’un fond dédié de 20 millions d’euros, apporte un soutien financier exceptionnel aux collectivités territoriales. En effet, toutes les collectivités ayant fait le choix de se doter d’un capteur de CO2 pourront être soutenues financièrement.
FAQ
- Capteur de CO2 : la nouvelle arme contre le virus du COVID-19 ?
- Jusqu’à quand les collectivités locales bénéficieront de cette subvention à l’achat de capteurs de CO2 ?
- Qui est concerné par l’attribution de la subvention de l’Etat ?
- Comment constituer son dossier de subvention à l’achat de capteurs CO2 ?
- Quel est le montant de l’aide publique accordée aux collectivités ?
Jusqu’à quand les collectivités locales bénéficieront de cette subvention à l’achat de capteurs de CO2 ?
Les collectivités locales et territoriales ont jusqu’au 15 avril 2022 pour acheter et s’équiper en capteurs CO2 pour leurs établissements scolaires. Cependant, elles ont jusqu’au 30 avril 2022 pour déposer le dossier de demande de subvention.
Qui est concerné par l’attribution de la subvention de l’Etat ?
Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement des écoles publiques (1er degré) ou établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports. Les collectivités et EPCI concernés ne recevront cette subvention qu’à condition de déposer un dossier de demande avant la date limite et de répondre aux modalités et critères définis.
Les lycées agricoles, relevant du ministère de l'Agriculture et autres écoles et lycées relevant du ministère des Armées ne sont donc pas concernés par exemple.
Comment constituer son dossier de subvention à l’achat de capteurs CO2 ?
Afin de financer l’investissement en capteurs de CO2, les collectivités territoriales et EPCI doivent constituer un dossier de demande selon certaines modalités.
Etape n°1 : Un seul dossier de demande de subvention par collectivité
Avant de constituer et d’envoyer votre demande de subvention, il faut savoir qu’un seul dossier regroupant l’ensemble des aides demandées et des pièces justificatives sera admis par collectivité territoriale ou par EPCI.
Ainsi, une aide attribuée au titre d’un même périmètre territorial ne pourra par ailleurs donner lieu au versement de deux subventions.
Etape n°2 : Vérifiez que votre liste de pièces justificatives est complète
Après avoir fait le point sur tous ses besoins en capteurs de CO2, la collectivité ou l’EPCI doit fournir les pièces justificatives suivantes :
- 1 ) Le formulaire de demande de subvention renseigné par la collectivité ou l’EPCI. Pour les demandes effectuées au titre des écoles publiques du 1er degré, le ou les codes postaux des adresses des écoles de rattachement devront figurer sur le formulaire.
Cette information permet de définir le nombre d’élèves rattachés à ces écoles et de délimiter précisément le périmètre territorial concerné par la subvention.
Téléchargez votre formulaire de demande au format Word ou PDF, en page 1 :
Formulaire Word Formulaire PDF - 2) Une facture visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI et certifiée par son agent comptable, précisant :
• Le nombre de capteurs de CO2 achetés
• Le montant de la dépense (prix d’achat réel TTC)
• La ou les dates d’émission qui doivent obligatoirement être après la date du 28 avril 2021 (qui correspond à la date de l’avis du HCSP)
En cas de factures multiples ou partielles, le montant total de la dépense ainsi que le nombre de capteurs C02 achetés devront impérativement être certifiés sur un bordereau.
Téléchargez votre bordereau au format Word ou PDF, en page 3 :
Bordereau Word Bordereau PDF - 3) Une attestation, visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI, précisant :
- Le nombre de capteurs livrés dans chaque école publique ou établissement public local d’enseignement (EPLE) depuis le 28 avril 2021
- Le nom des écoles ou des EPLE ayant réceptionné les capteurs de CO2
- Le nombre total de capteurs CO2 livrés
Quel est le montant de l’aide publique accordée aux collectivités ?
Depuis février 2022, l’Etat a fortement revalorisé sa subvention en passant d’une base à 8€ par élève au lieu de 2€ ! C’est désormais le seul critère d’attribution. La collectivité doit tout de même joindre une facture à son dossier. Cette nouvelle mesure s’appliquera de manière rétroactive aux dossiers de financement déjà déposés auprès des services académiques. Il faudra que les collectivités dans ce cas précis en fassent la demande. A l’origine, la subvention publique était calculée selon le plus petit des 3 critères alternatifs : le nombre d’élèves pour un montant forfaitaire de 2€ par élève, le nombre de capteurs achetées et livrés pour un montant forfaitaire de 50€ et le coût réel d’acquisition TTC.
Par exemple, aujourd’hui prenons une collectivité A comprenant 150 élèves au total et ayant acheté 10 capteurs CO2 à 141 € l’unité. Le calcul serait ainsi :
150 élèves x 8€ du montant forfaitaire = 1 200€.
Résultat : la collectivité A est éligible à une subvention de 1 200 euros. Elle finance plus de 80% du coût réel de son achat en capteurs de CO2 (1410€) avec cette revalorisation de subvention.
Découvrez notre détecteur de CO2
Capteur de CO2 mobile ou fixe
141,42€
Mesure de la teneur en CO2 par capteur NDIR.
Alarme sonore et visuelle + message parlé.
Mesure de la température et de l'hygrométrie
Certifications : EN 50543-2011 AC-2014
Matériel conforme au protocole sanitaire national
Caractéristiques techniques :
Alimentation : adaptateur secteur fourni.
Alimentation secondaire : Pile lithium ion 4,2 V / 1500 mAh.
Autonomie 12 heures
Plage de mesures : 400 à 5000 ppm - Précision 50 ppm
Poids : 291 g
Dimensions : L.99 x H.99 x P.37 mm